Conditions générales de vente

Les services qu'Edelconcept fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes. Edelconcept se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d'utilisation à tout moment sans notification. La version la plus récente est consultable via le lien « Conditions générales de vente » en bas de chaque page.

Le présent contrat contient par référence d'autres dispositions applicables à l'utilisation du site, notamment les conditions supplémentaires régissant l'utilisation de certains éléments. En utilisant le site (autrement que pour la lecture du présent contrat pour la première fois), l'utilisateur s'engage à se conformer à toutes les conditions ici contenues. Le droit d'utilisation est personnel et n'est pas transférable. L'utilisateur est responsable de toutes les utilisations qu'il fait du site.

Edelconcept aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique du site, notamment le contenu, le nombre de téléchargements possibles par achat, ou la durée de disponibilité de ces derniers.

Edelconcept aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables, ou d'imposer de nouvelles conditions. Ces changements entreront en vigueur suivant une notification sur le site, par courriel, par courrier ou par tout autre moyen. Toute utilisation après modification constitue une acceptation des changements par l'utilisateur.

Par le biais de son site, Edelconcept offre à ses utilisateurs l'accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement et les informations sur les produits (« Services »). Les mises à jour, optimisations, nouvelles caractéristiques et ajouts sont également sujets aux présentes conditions.

Les utilisateurs sont responsables de l'acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du site, ainsi que des frais associés.

Toutes les musiques du site Edelconcept sont libres de droits, c'est-à-dire qu'elles peuvent être utilisées sans avoir à payer de redevances ou de droits d'auteur.

Cela dit, elles restent la propriété de leur compositeur et sont protégées par la loi sur le droit d'auteur. En ce sens, sans contrat de licence spécifique, il n'est pas permis de :

• Modifier les musiques (ajout d'instrumentation, changement de pitch ou de hauteur). Seuls sont autorisés les boucles, fondus et l'ajout de voix parlée.
• Utiliser les musiques pour faire des chansons ou des remix.
• Distribuer le projet final via les plateformes de distribution digitale (iTunes, Spotify, Amazon, Google Play…), ni l'enregistrer dans Rights Manager de Facebook ou Content ID, car ces services confondent parfois votre projet (comme un tout) et la musique utilisée dans votre séquence.
• Utiliser les musiques à des fins commerciales.

Pour acquérir des droits spécifiques, envoyez une brève description de votre projet en donnant les informations nécessaires à la création de votre licence.

Tarification — acquisition des musiques

• Vous pouvez acheter les musiques telles quelles et les adapter au besoin par vous-même (boucles, fondus, ajout de voix parlée) — ce sont les tarifs d'achat mentionnés sur le site.
• Yannick Fieux peut aussi adapter une musique pour vous, ou en créer une spécialement (état de conscience recherché, instrumentation, longueur…). Dans ce cas, les frais de production dédiés sont à étudier ensemble : entre 250 € et 500 € pour une création spécifique ; entre 50 € et 100 € pour l'adaptation d'un titre existant.

Tarification — diffusion des musiques

Les musiques sont libres de droits, le mode de diffusion doit cependant être convenu :

• Pour un podcast informatif, une séance d'hypnose, une diffusion non payante sur internet, en cabinet ou en séance de groupe : aucune licence commerciale requise.
• Si la diffusion est directement un objet de vente (boutique en ligne…), un accord est requis : contrat de cession avec une somme forfaitaire et/ou contrat de diffusion avec un pourcentage de rémunération sur chaque vente.

L'utilisateur ne devra utiliser le site qu'en toute légalité. Il ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site un élément qui : (1) viole ou enfreigne les droits de tiers (vie privée, droits de publicité), (2) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou profane, (3) encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi, (4) sans accord préalable d'Edelconcept, contient une publicité ou sollicitation commerciale, (5) n'est pas bienveillant envers le membre lui-même, les autres ou la nature.

Aucune conduite limitant ou empêchant un autre utilisateur d'utiliser le site ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales.

Le site contient des éléments protégés par le droit d'auteur (textes, logiciels, photos, vidéos, images, musiques, sons). L'ensemble du contenu est protégé en tant qu'œuvre collective conformément au code des droits d'auteur en France. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées ou exploiter le contenu, en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments et les utiliser à des fins personnelles. Toute redistribution ou exploitation commerciale nécessite l'autorisation expresse d'Edelconcept et des propriétaires des droits.

Certaines musiques de ce site contiennent des fréquences spécifiques capables de réaliser des changements profonds de l'état de conscience favorisant le bien-être et la connaissance de soi par un rééquilibrage global de l'être.

Cette dimension thérapeutique de la musique ne dispense pas d'une consultation chez votre médecin traitant.

Veillez aussi à privilégier en complément une alimentation de qualité (variée, de saison et bio si possible ; éviter les aliments trop gras, trop salés et trop sucrés). Pensez à bien vous reposer, à respecter des cycles de sommeil complets et à pratiquer une activité physique régulière.

En aucun cas Edelconcept et ses fournisseurs respectifs ne pourront être tenus responsables d'aucun dommage particulier, indirect ou consécutif, ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit résultant de la perte d'usage, de données ou de profits, que ce soit par action de contrat, négligence ou toute autre omission, en lien avec l'utilisation des logiciels, documents ou services rendus disponibles.

Edelconcept ne réclame pas la propriété des éléments que l'utilisateur fournit (feed-back, suggestions) ou téléverse, affiche ou soumet à un service en vue de visualisation publique (« Soumissions »). Toutefois, en soumettant ces éléments, l'utilisateur accorde à Edelconcept, ses filiales et bénéficiaires de sous-licences, le droit de copier, distribuer, transmettre, utiliser publiquement, reproduire, traduire et reformater ses Soumissions, ainsi que le droit d'en accorder une sous-licence aux fournisseurs des Services.

Aucune rémunération ne sera due dans ce cadre. Edelconcept n'a aucune obligation d'afficher ou d'utiliser une Soumission et peut la supprimer à tout moment. En affichant une Soumission, l'utilisateur garantit qu'il possède ou contrôle tous les droits nécessaires.

Concernant les images, photos, peintures ou graphiques, l'utilisateur garantit qu'il en détient les droits ou a obtenu les autorisations nécessaires, et que les personnes représentées y ont consenti. La licence accordée prend fin lorsque l'utilisateur supprime l'image des Services. Aucune rémunération ne sera due.

L'utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du site est à ses seuls risques. Edelconcept, ses filiales, employés, agents et tiers fournisseurs de contenus ne garantissent pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur, ni les résultats pouvant en être tirés, ni l'exactitude ou la crédibilité des informations, services ou produits fournis.

Le site est mis à disposition « en l'état », sans aucune garantie explicite ou implicite, sauf garanties implicites qui ne peuvent être exclues conformément à la loi applicable.

La présente renonciation s'applique à tout dommage causé par une panne, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard, virus informatique, rupture de ligne, vol, destruction, accès non autorisé ou utilisation de données.

En aucun cas Edelconcept ni les personnes impliquées dans la création, la production ou la diffusion du site ne seront responsables d'un dommage, notamment indirect, consécutif, spécial, accidentel ou punitif, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site.

Force majeure — Aucune partie ne sera tenue responsable d'une panne ou d'un retard du fait de raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, guerre, émeutes, embargos, raison d'état, incendies, inondations, interruptions de logiciels ou télécommunications, coupures de courant ou de réseau, interruptions des services tiers). La partie affectée devra notifier l'autre dans les quinze (15) jours suivant la survenance.

Les liens présents sur le site permettent de quitter Edelconcept pour d'autres sites. Ces sites ne sont pas sous le contrôle d'Edelconcept, qui n'est responsable ni de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni des changements et mises à jour ultérieurs. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'endossement du site par Edelconcept.

Edelconcept est un distributeur (et non un éditeur) des contenus fournis par les tierces parties ou par ses utilisateurs et n'a aucun contrôle éditorial sur ces contenus. Les opinions, conseils, déclarations ou offres exprimés par des tiers sont ceux de leurs auteurs respectifs.

Edelconcept et ses employés n'acceptent ni ne prennent en compte les idées non sollicitées (suggestions de campagnes publicitaires, promotions, produits, technologies, processus, plans marketing, noms de produits). Merci de ne pas envoyer d'œuvre originale, échantillons, démos ou autres œuvres. Cette politique vise à éviter toute mésentente. À défaut de respecter cette clause, aucune garantie de confidentialité n'est donnée quant au traitement de vos idées.

Le présent contrat ainsi que les règles régissant le site constituent l'entièreté du contrat entre les parties et remplacent tout contrat oral ou écrit antérieur portant sur le même objet. Le contrat sera interprété conformément aux lois de France, à l'exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation à une violation ne pourra être interprétée comme une renonciation à une violation antérieure ou future. Les titres des sections sont utilisés pour des raisons de convenance et n'ont pas d'effet juridique.

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