Conditions générales de vente

CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/CONDITIONS D’UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les services que Edelconcept.com fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. Edelconcept.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » se trouvant en bas de nos pages internet.

Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation de Edelconcept.com, dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur Edelconcept.com, ainsi que les conditions qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le site de Edelconcept.com (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d’utiliser Edelconcept.com est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à aucune autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat .

Edelconcept.com aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique de Edelconcept.com dont, entre autres, le contenu, le nombre de téléchargements possibles par achat, la durée de disponibilité de ces derniers.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS

Edelconcept.com aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de Edelconcept.com par l’utilisateur, ou d’imposer de nouvelles conditions. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site Edelconcept.com, par courriel ou par courrier ou par tout autre moyen par lequel l’utilisateur en sera informé. Toute utilisation du site Edelconcept.com par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Par le biais son site , Edelconcept.com offre à ses utilisateurs l’accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement, les informations sur les produits (tous désignés ici en tant que « Services »). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux conditions d’utilisation.

4. ÉQUIPEMENTS

Les utilisateurs sont responsables de l’acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site Edelconcept.com ainsi que des frais qui y sont liés.

5. UTILISATION DES MUSIQUES

Toutes les musiques du site Edelconcept.com sont libres de droits, c’est à dire qu’elles peuvent être utilisées sans avoir à payer de redevances ou de droits d’auteur.

Cela dit, elles restent la propriété de son compositeur et sont protégées par la loi sur le droit d’auteur. En ce sens, sans contrat de licence spécifique, il n’est pas permis de :

– Modifier les musiques.

– Utiliser les musiques pour faire des chansons ou des remix.

– Distribuer le projet final via les plateformes de distribution digitale (iTunes, Spotify, Amazon, Google Play,..etc), ni l’enregistrer dans Rights Manager de Facebook, Content ID,..etc car ces services confondent parfois votre projet (comme un tout), et la musique utilisée dans votre séquence d’introduction.

– Utiliser les musiques à des fins commerciales.

Pour acquérir des droits spécifiques énoncés ci-dessus,  envoyez une brève description de votre projet en donnant les informations nécessaires à la création de votre licence .

 Pour la tarification :Il y a plusieurs cas de figure en interactions :

 _Tarification concernant l’acquisition des musiques :

  *Vous pouvez acheter mes musiques tel quelles, et les adapter ci besoin par vous-même, ce seront les tarifs d’achat mentionné sur le site.

  *Je peux aussi les adapter pour vous, ou créer spécialement pour vous en fonction de vos souhaits, de l’état de conscience recherché, de l’instrumentation, longueur, etc…Dans ce cas il faudra étudier ensemble les frais de productions (selon critères énoncés précédemment entre autres) : Frais de production spécifiques dédiés (hors modification d’un titre existant) pour donner une idée : Entre 250 et 500 €…Et pour une adaptation, frais moindres ( 50-100 €…)

 _Tarification concernant la diffusion des musiques : Mes musiques sont libres de droits, certes, et il faut voir ensemble cependant le mode de diffusion, en gros pour faire simple :

   *si vous êtes dans du podcast « informatif », (séance d’hypnose…), non payantes sur internet, ou même en diffusion pour votre cabinet et/ou séance de groupe, dans ce cas pas de licence commerciale, tout est ok.

   *Si la diffusion est directement un objet de vente, (boutique en ligne…), il faudra se mettre d’accord ensemble pour un contrat de cession  avec un somme forfaitaire et/ou pour un contrat de diffusion avec un % de rémunération sur chaque vente…

6. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur ne devra utiliser le site Edelconcept.com qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de Edelconcept.com un élément (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de Edelconcept.com contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Société ou d’une autre entité (5) qui n’est pas bienveillant envers le membre lui-même, les autres ou la nature.

Aucune conduite d’un utilisateur qui selon Edelconcept.com limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le site Edelconcept.com ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site Edelconcept.com pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de Edelconcept.com .

Le site Edelconcept.com contient des éléments protégés par le droit d’auteur, les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l’entièreté du contenu du site Edelconcept.com sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs de France . Edelconcept.com possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de Edelconcept.com et des propriétaires des droits d’auteurs. Nonobstant l’autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d’auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.

7. NOTES SUR LES MUSIQUES « THERAPEUTIQUES » SUR LE SITE EDELCONCEPT.COM

Certaines musiques de ce site contiennent des fréquences spécifiques qui sont capables de réaliser des changements profonds de l’état de conscience favorisant le bien-être et la connaissance de soi par  un rééquilibrage global de l’être.

Cette dimension thérapeutique de la musique ne  dispense pas d’une consultation chez votre médecin traitant.

Veillez  aussi à privilégier en complément une alimentation de qualité ( variée, de saison et bio si possible, ne pas consommer d’aliments trop gras, trop salés et trop sucrés…). Pensez aussi à bien vous reposer et avoir des cycles de sommeil complets. Pratiquez une activité physique régulière.

8. NOTES RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

En aucun cas edelconcept.com et/ou des fournisseurs respectifs ne peuvent être tenus responsables d’aucun dommage particulier, indirect ou consécutif ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit résultant de la perte de l’usage, de données et profits que ce soit par action de contrat, négligence ou autre omission résultant de ou en relation avec l’utilisation de logiciels, documents, la fourniture ou l’incapacité à fournir les services ou informations rendus disponibles à travers les services.

9. ÉLÉMENTS FOURNIS À Edelconcept.com 

Edelconcept.com ne réclame pas la propriété des éléments que l’utilisateur fournit à Edelconcept.com (dont le feed-back et les suggestions), ou téléverse, affiche ou soumet à quelque service ou ses services associés pour visualisation par le grand public ou par les membres d’une communauté publique ou privée, (désignés individuellement comme « Soumission » et collectivement « Soumissions »). Toutefois en affichant, téléversant, incluant, fournissant et soumettant ses soumissions, l’utilisateur accorde à Edelconcept.com , ses filiales et bénéficiaires de sous-licences afin d’utiliser les soumissions de l’utilisateur dans le cadre de leur commerce en ligne (dont entre autres tous les services de Edelconcept.com ) dont entre autres, les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, utiliser publiquement, afficher publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les soumissions de l’utilisateur, publier le nom de l’utilisateur avec les soumissions de l’utilisateur, et le droit d’accorder des droits de licence à tout fournisseur des Services.

Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des soumissions, telle que prévue par le présent contrat. Edelconcept.com n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser les soumissions pouvant être fournies par l’utilisateur et Edelconcept.com peut supprimer toute soumission à tout moment à sa seule appréciation. En affichant une soumission, l’utilisateur garantit qu’il possède ou contrôle des droits sur lesdites soumissions telles que prévues par les conditions d’utilisation dont entre autres tous les droits nécessaires à la fourniture, à l’affichage, au téléversement, à l’inclusion et aux soumissions de l’utilisateur.

En plus des garanties et engagements ci-dessus, en affichant une soumission qui contient des images, des photos, des tableaux de peinture ou qui constitue des graphiques en totalité ou en partie (« Images »), l’utilisateur garantit que (a) il est le propriétaire des droits d’auteur de ces images ou que le propriétaire des droits d’auteurs de ces images a accordé une permission à l’utilisateur pour utiliser ces images ou tout contenu en faisant partie de la manière et à la fin pour laquelle ’utilisateur l’a utilisé, suivant les présentes conditions d’utilisation et les Services. (b) il a tous les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’utilisation et (c) que chacune des personnes représentées dans ces images, si c’est le cas, a donné son consentement à l’utilisation des images ainsi que le prévoient les présentes conditions d’utilisation dont, par exemple, entre autres la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En affichant les images, l’utilisateur accorde (a) à tous les membres des communautés privées (pour chaque image disponible aux membres de ces communautés privées, et/ou (b) au grand public (pour chaque image disponible n’importe où à travers les Services, ailleurs que dans les communautés privées) la permission d’utiliser les images de l’utilisateur (dont entre autres les tirages, le dons incluant ces images) ainsi qu’une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour copier, distribuer, transférer, afficher publiquement, utiliser publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les images de l’utilisateur sans attacher le nom de l’utilisateur à ces images ainsi que le droit d’accorder la licence à tout fournisseur des Services. Les licences ainsi accordées en ce qui concerne les images prendront fin dès que l’utilisateur supprimera ces images des Services, pourvu qu’une telle terminaison n’affecte aucune licence accordée sur les images avant que l’utilisateur ne supprime entièrement ces images. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des images de l’utilisateur.

10. RENONCIATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

l’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du site edelconcept.com est à ses seuls risques. edelconcept.com , ses filiales, ses employés, agents et tiers fournisseurs de contenus ne garantissent aucunement que  le site edelconcept.com fonctionnera sans interruption et sans erreurs ; ils ne garantissent pas non plus les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du site edelconcept.com, ni son exactitude, sa crédibilité ou le contenu des informations, services ou produits fournis par le biais du site edelconcept.com.

le site edelconcept.com est mis à la disposition des utilisateurs sur une base « tel quel » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite dont entre autres les garanties de titre, les garanties implicites à caractère marchand ou d’adéquation à un objet donné sauf pour les garanties implicites qui ne peuvent faire l’objet d’exclusion, de restriction ou de modification conformément à la loi applicable au présent contrat.

la présente renonciation de responsabilité s’applique à tout dommage ou tort causé par une panne, l’erreur, l’omission, l’interruption, la suppression, le défaut, le retard dans le fonctionnement, la transmission, les virus informatiques, la rupture des lignes de communication, le vol, la destruction et l’accès non autorise, la modification ou l’utilisation de données, que ce soit par violation de contrat, mauvaise conduite, négligence ou par quelque cause d’action. l’utilisateur reconnaît de façon spécifique que edelconcept.com n’est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale des tierces parties et que le risque de dommages résultant de ce qui précède reste celui de l’utilisateur.

en aucun cas edelconcept.com , ni aucune personne ou entité impliquée dans la création, la production, la diffusion de edelconcept.com ou des logiciels de edelconcept.com ne sera responsable d’un dommage dont entre autres les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site edelconcept.com. l’utilisateur reconnait par le présent contrat que les dispositions de la présente section seront appliquées à tout le contenu du site.

en sus des conditions énoncées ci-dessus, ni edelconcept.com ni ses filiales, fournisseurs de contenu ou partenaires de contenus ne seront responsables peu importe la cause et la durée des erreurs, incorrections, omissions ou autres défauts des informations contenues sur le site edelconcept.com dont leur inauthenticité, ou des plaintes et pertes résultant de l’utilisation du site ou occasionnées par le site. aucune des parties citées ci-dessus ne sera responsable des plaintes ou pertes, qu’elle qu’en soit la nature, que des tierces parties pourraient subir en utilisant le votre site internet dont entre autres les pertes de profit et tout dommage.

force majeure – aucune partie ne sera tenue responsable pour une panne ou un retard dans le respect de ses engagements du fait de raisons indépendantes à sa volonté dont entre autres les cas de force majeure, la guerre, les émeutes, les embargos, la raison d’état, les incendies, les inondations, les interruptions de logiciels ou de télécommunication, les coupures de courant, les coupures de réseaux, les interruptions des services des tiers fournisseurs de services (dont les fournisseurs d’accès à internet et de télécommunications). la partie affectée par un tel événement devra le notifier à l’autre partie au plus tard quinze (15) jours après sa survenance. le respect des engagements contenus dans le présent contrat sera suspendu aussi longtemps que cet événement empêchera la partie affectée de respecter ses engagements.

11. LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES

les liens se trouvant dans cette section vous permettront de quitter le site de edelconcept.com pour d’autres sites. les sites vers lesquels vous êtes envoyés ne sont pas sous le contrôle de edelconcept.com et edelconcept.com n’est pas responsable du contenu de ces sites ni d’aucun lien contenu sur ces sites ou des changements et mises à jour de ces sites. edelconcept.com n’est pas responsable des transmissions internet ou d’autres formes de transmission reçues à partir de ces sites. edelconcept.com met ses liens a votre disposition à titre de suggestion et l’inclusion d’un lien vers un site n’implique pas l’endossement du site par edelconcept.com .

Edelconcept.com est un distributeur (et non un éditeur) des contenus fournis par les tierces parties ou par ses utilisateurs. De ce fait, Edelconcept.com n’a aucun contrôle éditorial sur ces contenus. Toute opinion, conseil, déclaration, service, offre ou autre information ou contenu exprimés ou mis à la disposition d’autrui par quelque tierce partie dont les fournisseurs de contenus, les utilisateurs ou tout autre utilisateur de Edelconcept.com sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non ceux de Edelconcept.com . Ni Edelconcept.com ou une tierce partie qui fournit de l’information ne garantissent l’exactitude, l’achèvement et la pertinence d’aucun contenu, ou le caractère marchand et de l’adéquation du contenu à quelque objet particulier que ce soit.

12. POLITIQUE DES IDÉES NON SOLLICITÉES

Ni Edelconcept.com ou aucun de ses employés n’accepte ou ne prend en compte les idées non sollicitées dont entre autres les suggestions de nouvelles campagnes de publicités, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou technologies, de processus, de contenus matériels, de plans marketing ou de noms de nouveaux produits. nous vous prions donc de ne pas envoyer une œuvre d’art original, des échantillons, des démos ou d’autres œuvres. le seul but poursuivi par la présente politique est d’éviter les mésententes ou disputes éventuelles lorsque par exemple les stratégies marketing de edelconcept.com seraient similaires à celles qui lui auraient été soumises ou suggérées. nous vous prions donc de n’envoyer aucune idée non sollicitée à edelconcept.com ni à aucun employé de edelconcept.com . si vous ne respectez pas la présente clause, sachez que edelconcept.com ne donne aucune garantie de confidentialité quant au traitement de vos idées.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site Edelconcept.com établi par Edelconcept.com constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de FRANCE à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.

14. MARQUES DE COMMERCE

Edelconcept.com et son logo constituent les marques déposées de Edelconcept.com , tous droits réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur le site Edelconcept.com constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs.